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PROCÈS VERBAL D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

 DU MARDI  29 JUIN 2014

 

Se réunissant ce jour à 15h00 au siège social de notre association :

Le conseil des membres fondateurs et les membres du bureau :

 

Monsieur VAZQUEZ Jacques, président

Madame CARO Nelly, Secrétaire

Madame ANGEL Josette, trésorière

 

Monsieur ROUQUETTE Marc, trésorier adjoint (Excusé)

Madame TAVERNIER Noëlle, secrétaire adjointe

 

Les responsables associatifs :

Madame COUDERT Sylviane, responsable club de Béziers

Madame PINON Sylvie, responsable club de Sète.

Adhérents :

Madame M/C Patricia

Ordre du jour : Création officielle de l’antenne de Béziers et modification des statuts.

 

Suite à la création en début d’année 2014, du club « RENCONTRE et PARTAGE »pour agir contre la solitude sur la ville de BÉZIERS, il est voté à l’unanimité des membres adhérents présents ce jour, la déclaration officielle de cette antenne à la sous-préfecture de Béziers et pour ce faire, la modification de nos statuts.

 

La séance est levée à 17h45.

 

P/O le président.

La Secrétaire

Madame Caro Nelly

 

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Extrait des informations communiquées lors du repas de travail du mardi 27 Mai 2014

 

DOCUMENTATION :

Association Loi 1901
Créer un établissement secondaire pour une association

Une association peut disposer d'établissements autres que le siège social. Ceux-ci sont dénués de personnalité juridique et ne sont que des « représentations » de l'association, on les appelle « antennes » ou « sections ».

Elles ne disposent pas de la personnalité juridique et n'ont aucune autonomie par rapport au siège ; ces établissements secondaires fonctionnent donc sous l'entière responsabilité de l'association et de ses dirigeants. Leurs biens ne leur appartiennent donc pas et sont la propriété de l'association.

La création d'antennes ou de sections d'une association est quelques fois prévue par les statuts, mais rien d'obligatoire : il suffit d'une décision en assemblée générale.

Une fois créée, l'antenne doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture du siège de l'association. Il est nécessaire de fournir les documents suivants :

le formulaire Cerfa 13972

un PV d'Assemblée Générale en original actant la décision de création de l'établissement secondaire

un exemplaire des statuts modifiés

une enveloppe timbrée libellée au nom et adresse de l'association ainsi qu'à la direction régionale de l'Insee (afin d'actualiser les SIRET le cas échéant).

Comme pour les modifications des mentions obligatoires, la création de l'établissement secondaire sera également enregistrée dans le registre spécial de l'association.

Si un bénévole est désigné « responsable » de cet établissement, il faudra que les dirigeants lui donnent pouvoir car, du fait de l'absence d'autonomie juridique, ce responsable n'est pas habilité à représenter l'association.

L'établissement peut disposer de ses propres locaux, d'un compte bancaire et d'une comptabilité propres. Le tout fonctionnera sous la responsabilité du siège et des dirigeants.

DELEGATION DE POUVOIR:


Lorsque les tâches à accomplir s'accumulent au sein de l'association, il est bon de pouvoir déléguer des responsabilités aux membres actifs de l'association et ce pour tous les domaines (gestion des membres, communication, finances, animation etc…).
Cela prend le plus souvent la forme d'un contrat rédigé et signé par les gérants et les personnes concernées, Ces éléments peuvent être également précisés et décrits dans les statuts de l'association.

 

 

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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ANNEE 2013

 

DU VENDREDI 14 MARS 2014.

 

Nous avons eu le plaisir d’inviter tous nos adhérents et sympathisants à venir participer à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de notre association qui

avait lieu  à partir de 15h00,

 

A la  MAISON DES SERVICES,

2, Quai ANTOINE FONQUERLE

34300 -  LE GRAU D’AGDE

Tel : 04.67.94.60.30

 

L’ordre du jour était le suivant :

 

- Rapport moral du Président,

- Rapport d’activité,

- Rapport financier du Trésorier,

-Consultations des responsables « Référent / Chargée de Communication. »

- Questions diverses.

 

La séance fût levée suite aux délibérations prévues à l’ordre du jour.

 

Nous remercions chaleureusement la municipalité agathoise pour le prêt de cette salle.

 

N/B : Les personnes non adhérentes qui seraient désireuses de lire le compte-rendu de ce moment important de notre vie associative, doivent en faire la demande.