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Suite à l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU

26 SEPTEMBRE 2015 :

 

Nomination d'un nouveau bureau :

 

Présidente : Mme Sylvie PINON

Trésorière : Mme Nicole DUPRE

Secrétaire ; Mme Danielle TUFFREAU

 

Modification du siège social :

 

désormais au 10 rue Pierre Semard - 34200 SETE

 

 

 

_________________________________________________________________________________________

 

Avec tous nos remerciements à

monsieur Algarra Alain

pour la conception du site et son aimable participation.

 


 

STATUTS


 

ARTICLE - 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, ayant pour titre :

A.D.I.E.U. SOLITUDE HÉRAULT

et son logo acronyme ci-après :


 

ARTICLE - 2. DUREE.

L’association est créée pour une durée illimitée, et ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture du département où l’association a son siège social conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

 

ARTICLE - 3. SIEGE SOCIAL.

Le siège social est fixé au : 33 rue Antoine Di-Luca, 34300 AGDE.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ou du Conseil des Membres Fondateurs.

 

ARTICLE - 4. OBJET.

Cette association a pour objet le Développement des Initiatives et de l’Entraide Universelle contre la Solitude sur de département de l’Hérault suivant le thème de la Grande Cause Nationale pour 2011.

 

ARTICLE - 5. ACTIONS.

Pour ce faire, l’association met en œuvre des actions afin de répondre à trois objectifs primordiaux :

: Rompre l’isolement et créer du lien dans le tissu social.

: Accéder à la culture, favoriser le sport et les loisirs.

: Encourager les échanges de services et permettre le développement personnel.

 

Article - 5 . 1 . Moyens d’Actions.

Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens d’actions suivantes :

Afin de permettre la mise en œuvre des compétences de chacun selon ses choix et potentialités, création d’antennes ou « Clubs » sur différents territoires géographiques du département Héraultais, au service d’un principe d’ENTRAIDE UNIVERSELLE

__________________________________________

MODIFICATION DU 29 JUIN 2014.

(DECLARATION DU 2 JUILLET 2014 EN SOUS PREFECTURE PAR MADAME CATHERINE PRADEL,CHEF DE SECTION POUR LE PREFET ET PAR DELEGATION):

""L’officialisation en Préfecture de ses clubs se fera après une consultation en assemblée générale extraordinaire. La première demande étant pour le club « RENCONTRE et PARTAGE » de la ville de Béziers suite au vote à l’unanimité des membres adhérents.""

_____________________________________________

Les Clubs restent libre d’organiser de manière autonome toutes les activités qui visent à lutter contre la solitude et l’isolement, source de souffrance psychique, faciliter le partage d’expériences, soutenir les projets individuels et collectifs, suivant l’Article 4.
 

Les Clubs restent de manière définitive et sans appel assujettis

aux statuts et tributaires du règlement intérieur en vigueur.


 

ARTICLE- 6 . CONDITIONS D’ADMISSION - ADMISSION.

Peut devenir adhérent toute personne qui souhaite faire vivre par sa bienveillante participation l’objectif de l’association, ceci quelles que soient les conditions économiques ou sociale de la personne, suivant les principes fondamentaux Républicains d’ÉGALITÉ et de FRATERNITÉ.

Pour pouvoir adhérer, une cotisation annuelle, préalablement définie en Assemblée Générale, et une adhésion pleine et entière aux statuts et différents règlements de l’association sont nécessaires.

Dans l’intérêt de tous, avant le versement de la cotisation et l’adhésion définitive, une période d’accueil de 1 mois renouvelable si besoin a lieu, pour permettre à chacun de confirmer une correspondance de l’adhésion avec l’objectif associatif et le bon déroulement de ses activités.

Dans le cas d’une inadéquation avérée, le Bureau ou le Conseil des Membres Fondateurs pourra refuser la demande d’adhésion, par simple pli, après l’avoir étudiée et statué sur celle-ci lors de l’une de ses réunions, sans avoir à donner le motif, ni explications.


 

ARTICLE- 7 . LES MEMBRES.

L’association est composée des membres suivants :

1° : Les Membres d’Honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Bureau en raison des services rendus à l’association, sont dispensés du paiement des cotisations. Les Membres d’Honneur sont prioritaires pour postuler sur la liste des membres du Conseil d’Administration.

2° : Les Membres Bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit d’entrée de 30 Euros et une cotisation annuelle de 15 Euros, fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Les Membres Bienfaiteurs sont prioritaires pour postuler sur la liste des membres du Conseil d’Administration.

3° : Les Membres Actifs ou Adhérents qui participent à la vie associative et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15 Euros fixée par l’Assemblée Générale.

Les membres d’Honneur, Bienfaiteurs et Actifs votent toutes décisions lors des Assemblées Générale qui concernent l’ordre du jour pour le développement de l’association suivant l’Article 4.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale de 15,24 Euros, selon l’article 6-1° de la loi du 1er Juillet 1901, modifiée par la loi n°481001 du 23 Juin 1940.


 

ARTICLE- 8 . RADIATIONS.

Modification de la composition.

Les membres de l’association tels que définis dans l’article 7 des présents statuts perdent leur qualité en cas de :

1° : Défaut de paiement de la cotisation annuelle due au plus tard au 28 Février.

2° : Démission adressée par écrit ou verbalement à un membre du Bureau, à un membre du Conseil des Membres Fondateurs ou au Président de l’association.

3° : Conduite non conforme au règlement en vigueur, l’adhérent pourra être exclu de l’association à tout moment au bout de deux avertissements verbaux donnés par un des responsables associatif.

La décision de radiation de l’adhérent est entérinée par le Bureau, ou son Conseil des Membres Fondateurs par simple pli précisant le ou les motifs, et sans remboursement de cotisation.

4° : Pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit.

5 °: Décès.

 

ARTICLE- 9 . RESSOURCES.

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

1° : Le montant des droits d’entrées et des cotisations acquittées par les adhérents.

2° : Les dons versés par les membres bienfaiteurs.

3° : Les subventions de l’État, des départements et des communes susceptibles d’être accordées.

4° : Toute autre ressource qui n’est pas interdite par la loi et les règlements en vigueur.


 

ARTICLE- 10 . FONCTIONNEMENT ASSOCIATIF.
 

Article- 10 . 1 . Le Conseil des Membres Fondateurs.

L’association est fondée par un Conseil de Membres Fondateurs.

Ils sont rééligibles par l’Assemblée Générale uniquement en cas de démission ou de décès, et remplacé provisoirement par un membre du Bureau ou du Conseil d’Administration.
 

Article- 10 . 2 . Composition du Bureau.

Le Bureau est formé par les membres Fondateurs et leurs membres Adjoints rééligibles par l’Assemblée Générale, uniquement en cas de démission, de décès, ou de révocation prononcé par le Conseil des Membres Fondateurs.

Il est composé de :

- Un président

- Un Vice-Président et s’il y a lieu un ou plusieurs Vice-Présidents.

- Un Secrétaire et s’il y a lieu un ou plusieurs Secrétaire Adjoint.

- Un Trésorier et si besoin est un ou plusieurs Trésoriers Adjoints.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 Aout 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par elle effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

 

Article- 10. 3. Indemnités.

Toutes les fonctions, y compris du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Article- 10. 4. Destitution. Démission.

La destitution d’un membre du Bureau dans l’exercice de ses fonctions, pour opinion contraire à l’Article 4 des présents Statuts et au principe des fondamentaux Républicains d’ÉGALITÉ et de FRATERNITÉ, peut être prononcée par écrit avec une lettre recommandée avec accusé de réception, signée par le Conseil des Membres Fondateurs, ou ceux vivant, sans avoir à en donner le motif, ni explications.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article- 10. 5. Composition du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration est composé d’un nombre de membres adhérents défini chaque année par le Bureau et son Conseil de Membres Fondateurs.


Les adhérents volontaires pour devenir membre du Conseil d’Administration sont rééligibles et élus pour un an par l’Assemblée Générale, composé des membres actifs ou adhérents.

Priorité à ce titre est donnée aux membres d’Honneurs et Bienfaiteurs.

L’élection au poste de membre du Conseil d’Administration se déroule selon les modalités suivantes :

Scrutin à bulletin secret pour les membres présents, vote par correspondance ou par procuration pour les membres ne pouvant être présents.

Pour être valable, les votes par correspondance doivent être reçus au plus tard le jour de l’Assemblée Générale, avant le dépouillement des votes de celles-ci.

Une personne ne pourra détenir qu’une seule procuration.

En cas d’absence de candidat, le Bureau ou son Conseil de Membres Fondateurs pourvoit provisoirement au remplacement d’un poste devenu vacant. Un remplaçant est nommé et il assumera ses fonctions jusqu’à nouveau pourvoi du poste. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions ni donné de nouvelles à la suite de celles-ci, pourra être considéré comme démissionnaire.

La destitution d’un membre du Conseil d’Administration dans l’exercice de ses fonctions, pour opinion contraire à l’Article 4 des présents Statuts et au principe des fondamentaux républicains d’ÉGALITÉ et de FRATERNITÉ, peut être prononcée par écrit avec une lettre recommandée avec accusé de réception, signée par le Conseil des Membres Fondateurs, ou ceux vivant, sans avoir à en donner le motif, ni explications.
 

ARTICLE- 10. 6. Réunion du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.

Scrutin à bulletin secret pour les membres présents, vote par correspondance ou par procuration pour les membres ne pouvant être présents.

En cas de non correspondance entre les administrateurs, pour la sauvegarde et la pérennité de l’association, la décision du Conseil des Membres Fondateurs reste souveraine et sans appel.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.


 

Article- 11. LES RESPONSABLE D’ANTENNES.

Les responsables d’Antennes ou « Clubs » seront invités en cas de besoin à participer à certaines réunions de Bureau et/ou Conseil d’Administration, et ce à titre uniquement consultatif.

Ils doivent faire appliquer les décisions demandées par le Conseil des Membres Fondateurs et son Bureau pour une vie associative homogène de tous les Clubs.

Ils font observer le règlement intérieur sans apporter de modification non-validée suivant les modalités de l’Article 14.

Ils ont obligation de suivre les règles de déontologie de l’association et montrer une éthique personnelle irréprochable, pour un bon fonctionnement du Club en charge.

Les responsables rendent compte régulièrement de leurs actions et de la vie du Club en charge, à la demande d’un membre du Bureau.

Ils signent sur l’honneur un pacte de loyauté, de grande transparence et d’engagement moral à l’égard de l’association, au moment de leur prise de fonction.


 

Article- 12. LES CHARGES DE COMMUNICATION.
 

Les chargés de communication seront invités en cas de besoin à participer à certaines réunion de Bureau et/ou de Conseil d’Administration et ce à titre uniquement consultatif.

Ils doivent suivre les règles de déontologie de l’association et montrer une éthique personnelle irréprochable.

Ils signent sur l’honneur un pacte de loyauté, de grande transparence et d’engagement moral à l’égard de l’association, au moment de leur prise de fonction.


 

Article- 13. ABUS DE DROIT.
 

En cas d’abus de droit ou d’atteinte avérée à la renommée de l’association, toute personne élue à un poste de responsable associatif pourra être démise de ses fonctions par le Bureau ou son Conseil des Membres Fondateurs, puis remplacée.

L’intéressé aura été prévenu de la décision et invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites ou orales devant le Bureau ou son Conseil des Membres Fondateurs, avec une personne de son choix s’il le souhaite.


 

ARTICLE- 14. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
 

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Elle se réunit au moins une fois par an à l’initiative du Président ou à défaut, à l’initiative du Vice-Président, ou à défaut à l’initiative d’un des membres du Conseil des Membres Fondateurs.

L’Assemblée Générale se réunit chaque année au début du mois de Mars.

Les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire ou du Secrétaire-Adjoint au moins quinze jours avant la date fixée.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et un imprimé permettant les votes, par courrier ou par procuration y est joint, s’ils doivent avoir lieu.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour, après accord du Conseil des Membres Fondateurs.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier ou le Trésorier-Adjoint rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection annuelle des membres du Bureau et du Conseil d’Administration sortants.

Pour pouvoir prendre en compte les votes, l’Assemblée Générale doit comptabiliser au moins un quart de ses membres, en comptant les votants par procuration et par courrier.

Scrutin à bulletin secret pour les membres présents, vote par correspondance ou par procuration pour les membres ne pouvant être présents.

Pour être valables, les votes par correspondance doivent être reçus au plus tard le jour de l’Assemblée Générale, avant le dépouillement des votes de celles-ci.

Une personne ne pourra détenir qu’une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.


 

ARTICLE- 15. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Si besoin est, ou sur la demande de plus d’un quart des membres inscrits, le Président ou l’un des membres du Bureau peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’Article 15.

L’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée en cas de :

- modifications statutaires

- dissolution

- fusion, absorption

- achat ou vente de biens


 

ARTICLE- 16. REGLEMENT INTERIEUR.

Un règlement intérieur est établi et modifié par le Bureau ou son Conseil des Membres Fondateurs.

Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et à notre vie associative.


 

ARTICLE- 17. DISSOLUTION.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

L’association fera don du boni de liquidation à une association ayant un objet similaire afin qu’elle poursuive l’action à hauteur du don.

Fait à Agde le : JEUDI 4 AVRIL 2013

                               Le Conseil des Membres Fondateurs :                        . 

La Secrétaire

 

Mme Caro Nelly

Le Président

 

Mr Vazquez Jacques

 

 

 

La Trésorière

 

Mme Angel Josette